Vous devez transmettre au consommateur un exemplaire du contrat dans les 15 jours suivant sa conclusion. Vous pourrez, par exemple, l’envoyer par courriel ou par la poste.
Le contrat conclu à distance est réputé être conclu à l’adresse du consommateur.
tous les .
renseignements que vous deviez communiquer au consommateur avant la conclusion du contrat
la date de conclusion du contrat;
le nom et l’adresse du consommateur;
Le contrat conclu en ligne doit être constaté par écrit et comprendre les renseignements suivants :
Quand vous concluez un contrat par Internet, vous devez en transmettre un exemplaire au consommateur.
La Tranchée Inc., y compris les filiales et sociétés affiliées, met le studio d'enregistrement à la disposition des abonnés (ci-après désignés cumulativement par «abonnés», «membres» «utilisateurs», «vous» ou «votre»), conformément aux termes et conditions présentés dans le présent document.
Les conditions qui suivent régissent les termes et conditions d'utilisation de l’abonnement au studio d'enregistrement de La Tranchée inc. et l’utilisation de l'équipement, incluant le matériel de création audiovisuelle, le matériel informatique et logiciel ainsi que les biens mobiliers et immobiliers et font office de contrat suite à l’adhésion.
L’accès au studio est permis sous réserve de votre acceptation des conditions contenues dans le présent document et de toutes autres règles de fonctionnement et politiques, y compris, sans limitation, la politique de confidentialité du studio.
Veuillez lire attentivement ce contrat avant d’accéder au studio ou de l’utiliser. En souscrivant à l’abonnement au studio, ainsi qu’en accédant ou en utilisant n’importe quel bien ou service compris dans l'abonnement, vous acceptez d’être lié par les conditions de cet accord.
La Tranchée inc. se réserve le droit de modifier les présentes Modalités termes et conditions ainsi que sa Politique de confidentialité en tout temps. Toute date de mise à jour sera indiquée au bas du document.
En tant que membre, vous avez droit à un accès exclusif aux installations du studio et à son usage selon les modalités suivantes: